Conditions Générales d’Utilisation

Version provisoire — juillet 2026 · Droit applicable : Émirats Arabes Unis (à confirmer pour une clientèle UE)

Art. 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme www.drivntech.com : mini-diagnostic, espace membre, guides méthodologiques (« accélérateurs commerciaux ») et suivi des KPIs. Tout accès vaut acceptation des CGU.

Art. 2 — Accès et comptes

Mini-diagnostic : e-mail professionnel, prénom et nom de la concession requis pour obtenir le résultat. Espace membre : réservé aux abonnés actifs, via identifiants personnels dont le Client garde la confidentialité.

Les identifiants sont strictement personnels à la concession souscriptrice : tout partage avec un tiers (y compris une autre concession ou entité d’un même groupe) est interdit. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis en cas d’usage anormal ou de partage suspecté, le temps de vérification, sans indemnité.

Art. 3 — Nature des guides

Les guides sont des outils méthodologiques génériques. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne garantissent aucun résultat chiffré : les résultats dépendent de la mise en œuvre par le Client. Les estimations affichées (ex. potentiel de ROI) sont indicatives.

Les accélérateurs sont mis à disposition progressivement, selon le séquencement pédagogique décrit dans les CGV (déblocage au minimum tous les quatorze jours), afin de laisser aux équipes le temps d’appliquer chaque méthode avant le palier suivant.

Art. 4 — Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès continu, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, hébergeur, force majeure).

Art. 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme (guides, méthode, diagnostics, supports, marques et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de l’éditeur. L’abonné bénéficie d’une licence personnelle, non transférable et révocable, limitée à un usage interne, dans les conditions détaillées à l’article 8 des CGV.

Sont notamment interdits : la reproduction, l’extraction, le téléchargement ou la capture des contenus au-delà de la consultation normale ; le partage d’accès ; la diffusion, revente ou communication à des tiers ; la création d’œuvres dérivées. Les contenus délivrés sont individualisés et marqués au nom du licencié ; toute copie en circulation est identifiable. Tout manquement entraîne la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans préjudice des sanctions prévues aux CGV.

Art. 6 — Droit applicable

Droit des Émirats Arabes Unis ; tout litige relève des juridictions compétentes de Dubaï (clause à valider).